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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55155
10 juillet 1998
10 juillet 1998
0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 219 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 32135/96 LABORIE
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bbd
14 février 1989
14 février 1989
Arabella, appartenant à la société Europa Afrika Linie (EAL), ont été volées au cours d'un mouillage dans la rade de Lagos (Nigeria) où le navire a été attaqué et pillé par une bande de malfaiteurs ; que
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153874e929a9d8fa31c6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ayant pour conseil Me Jennifer GAIRAUD, Avocat au barreau de Paris, #C1407 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154674e929a9d8fa35be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour conseil Me Camille BOUTEAUD, Avocat au barreau de Paris, #J0073 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 9] (INDE) Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b81ecdc6046d47e2c48f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ROTISSERIE RDZ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
Source officielleJAF section 3 cab 5
670eb2921c3411ff34535b50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de Paris, #C1933 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] [G] DOMICILIÉ : CHEZ UN TOIT POUR UN TOIT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa04264d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA PYRAMIDE DE CLAMART Prise en la personne de ses représentants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa04266d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ALLIANZ IARD En qualité d'assureur DO, prise en la personne de ses représ entants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [U] [X] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Eric LABORIE
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414b0bb2f8a66ca65a3a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue non publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé
Source officielleTPX VER CONTEST SAISIES
67f41d6a4e0040aa3735e80d
3 avril 2025
3 avril 2025
N° : 24- 00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020541105
18 février 2009
18 février 2009
du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 avril 2008 du consul général de France à Lagos
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2128156_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Laloye, président, M. Duplan, premier conseiller, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022. La rapporteure, T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400399_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Laso, président, Mme Cerf, première conseillère, M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301541_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208613_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303393_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Laloye, vice-président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente hors Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226453_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Laloye, vice-président de section, pour renvoyer les dossiers à la juridiction compétente sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311356_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'une part, l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de La Baule-Escoublac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 7 décembre 2022 par les sociétés HGL Immo et SARL Lamo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312358_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre une décision de l'autorité consulaire française à Lagos
Source officiellePage 32 sur 514