Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301076_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et
Source officielle11ème chambre
DTA_2307900_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2214527_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2214617_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 26 septembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2001572_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2015 à 2017, dans les rôles de la commune de Vichy, à raison d'un immeuble situé 15, rue Callou
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 12 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314023_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2406473_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6341141658bc223e2e3f0a12
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
626cd35abd20aa057d9f38fa
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
628dcaf514cc2751aa86bb95
5 mai 2022
5 mai 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb97
5 mai 2022
5 mai 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f28ab6e97b8c1829957dfe
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BELLA VISTA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CALLUT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [J] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hichem
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508577_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour qui serait née à la suite du dépôt de sa demande
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2529601_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600197_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2522875_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 juillet 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Me Potterie, substituant Me Magnaval, qui reprend également ses conclusions et insiste sur le fait que l'avis à tiers détenteur a été émis en 2019, ce qui entraîne la prescription de l'action de me Calvos
Source officielle3ème chambre
DTA_2209294_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 32 sur 119