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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c28
12 septembre 2017
12 septembre 2017
066 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177799
5 juillet 2004
5 juillet 2004
par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE, dont le siège est 46, rue de la Gare à Varzay (17460) et l'ASSOCIATION SAINT-ROMAIN ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Pallud à Saint-Romain-de-Benet
Source officielle1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a1
16 avril 2024
16 avril 2024
2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SARL ETABLISSEMENTS MALCHIODI RCS d'Evreux n°393 518 782 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05658
14 décembre 2016
14 décembre 2016
même des faits puisqu'il a déclaré avoir été abordé par une jeune fille, lui avoir donné la main, l'avoir embrassée, lui avoir introduit un doigt le sexe et lui avoir ensuite acheté des beignets
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa633
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 02 Juin 1996 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Justine BEIGNON, avocat commis
Source officielleRéférés
69a26e2ecdc6046d47ff34df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
effondrées, des défauts sur les emboîtements ou de courbures, des flaches...) affectant, selon elles, les travaux de viabilisation et de remise en conformité des réseaux d’alimentation d’un terrain situé à Bellignat
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques DEFENDERESSE : * EURL ESTHETIC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité et les considérations de l’employeur ne tiennent pas compte de la constitution
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa15a029d9e20db035e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale, la durée des arrêts de travail ou l'existence d'un état pathologique antérieur ne sont pas de nature à étayer les prétentions de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503603_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, l'université Aix-Marseille-Université (AMU), représentée par le président en exercice, agissant par Me Berguet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201923_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2022 et 17 mai 2024, la SARL Sud Lubéron Immobilier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d28c25a97f0381f4c0c
24 novembre 2014
24 novembre 2014
judiciaire de Monsieur [P] [I] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Stéphane BESSONNET
Source officielle3e Chambre B
615e0e73c25a97f0381f56aa
9 janvier 2014
9 janvier 2014
la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social, [Adresse 1] représentée par de la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabienne BEUGNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66f
7 février 2011
7 février 2011
née le 13 Janvier 1963 à ANNECY (74000) ... 01100 BELLIGNAT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BERENGER, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200866_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, l'ASAA de Pertuis, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête de la commune de Pertuis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009979_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Berguet, conclut à titre principal au rejet des conclusions
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909703_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2020, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2201995_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102233_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officiellePage 32 sur 80