AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beugnet, dont le siège social est ...

Sur le pourvoi n Z 94-11.116 formé par la société anonyme Beugnet, venant aux droits de la société anonyme Simond, dont le siège social est BP 966 à Arras (Pas-de-Calais), contre : 1 / la société SCREG

départementale des voies ferrées du Dauphiné) dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Beugnet

Y... la quasi-exclusivité de la vente en France et à l'étranger de différents produits fabriqués par son entreprise, tels que beignets crûs et cuits, crevettes salées, lasagnes et plats cuisinés ; qu'en

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois, déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett

au nom de la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 6 janvier 1993, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société Beugnet

huit mois plus tôt une mammographie strictement normale du sein gauche, porteuse de surcroît d'une maladie kystique et d'un noyau gauche d'apparition récente ayant tous les caractères cliniques de la bénignité

X... qui affirmait que la bénignité du traumatisme, la rapidité des suites initiales et l'importance de la latence entre l'épisode initial et l'allégation de rechute ainsi que le type de lésions concordaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEUGNET, dont le siège social est ...

", dont le siège social est à Bellignat (01810), représentée par son président-directeur général ; la société "LA BELLIGNITE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 3 mai 1984 par lequel

ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc BACLET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Christine BEIGNET

des produits à base de crevettes ; que la société Francexo France a conclu avec la société Seimexo Dong Thap un contrat d'achat et de vente exclusif non daté ayant trait à la fourniture notamment de beignets

Mercieca, actionnaire majoritaire de la Compagnie foncière du Genevois, au courant de l'état d'avancement de l'acquisition de l'ensemble immobilier sis à Bellignat, que cette dernière avait contribué pour

que la société société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine – SOLEAM a interjeté appel par déclaration remise au greffe de la cour d'appel par l'intermédiaire de Me Fabienne Beugnot

[E], [H] et [M] ont été engagés par la société Bernet.

[Y] [T], a été verbalisé pour avoir vendu des beignets sur les plages d'[Localité 1], en violation de l'arrêté municipal n° 2023/1901 du 13 juillet 2023 de réglementation de la vente ambulante sur les

l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2000), que la société l'Ortet, maître de l'ouvrage, a, en vue de la construction d'un immeuble, chargé de la réalisation du lot voiries et réseaux divers" la société Beugnet

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Beineix A..., de Me Jacoupy, avocat de