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Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Champagne-sur-Seine, de l'établissement public Voies navigables de France, de son assureur

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201416_20221115

Administratif

15 novembre 2022

; - de désigner un expert spécialisé en psychiatrie ; - de donner à l'expert la mission d'expertise selon ses écritures ; - de dire que l'expert adressera aux parties un pré-rapport ; - de rejeter

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212424_20230228

Administratif

28 février 2023

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, du département du Val-de-Marne, de la société Advies Conseil, de la société Cardem (enseigne Colombo

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211667_20230217

Administratif

17 février 2023

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la Sarl Braconnot Transports et Logistique (BTL), de la SA Helvetia Assurances et de l'établissement public

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201096_20230111

Administratif

11 janvier 2023

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200942_20230119

Administratif

19 janvier 2023

D demande la désignation d'un expert chargé de se prononcer sur les conséquences de son hospitalisation au centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche. Sur la demande d'expertise : 2.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301643_20230809

Administratif

9 août 2023

Par deux mémoires enregistrés le 15 mai 2023 et le 19 juin 2023, la commune du Brusquet, représentée par Me Beauvillard, demande au juge des référés : 1°) à titre principal de rejeter la demande d'expertise

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402792_20260217

Administratif

17 février 2026

litige relevant de la compétence de la juridiction administrative et qu’elle n’est pas dépourvue d’utilité. 2.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403535_20250828

Administratif

28 août 2025

litige relevant de la compétence de la juridiction administrative et qu’elle n’est pas dépourvue d’utilité. 2.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302272_20250213

Administratif

13 février 2025

litige relevant de la compétence de la juridiction administrative et qu'elle n'est pas dépourvue d'utilité. 2.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509511_20260417

Administratif

17 avril 2026

Article 2 : L’expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l’expert désigné, de la société Veolia Eau d’Ile de France (VEDIF), de la société Chelles Chaleur, de la société Marneauval

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403478_20250507

Administratif

7 mai 2025

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Noues de Sienne, de la société Eustache Frères, de la société Placeo, de la société SCPA

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304682_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Ingenierie, représentée par Me Miquel conclue : 1°) à ce que la mission de l'expert soit complétée ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'expert le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) à ce que les dépens soient

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503230_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la société MC Habitat SCIC HLM, de la société Bouygues Bâtiment Ile de France, et de la société SMABTP

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308031_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Faremoutiers, de la société Alexis Dansette et de son assureur, la société Mutuelle des

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204603_20230131

Administratif

31 janvier 2023

que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 2.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511412_20260324

Administratif

24 mars 2026

ayant pour objet de déterminer l’étendue du préjudice résultant de l’accident dont elle a été l’objet le 20 juin 2023 sur la voie publique ; 2°) de prescrire à l’expert d’adresser un pré-rapport préalablement

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411215_20250107

Administratif

7 janvier 2025

) de prescrire à l'expert d'adresser un pré-rapport préalablement au dépôt de son rapport définitif ; 3°) d'autoriser l'expert à s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; 4°) de mettre les frais d'expertise

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202325_20230608

Administratif

8 juin 2023

ou d'instruction () ". 2.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210471_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence de la SA SNCF RESEAU, des sociétés SAS ETF, SAS Sogea Ile-de-France, Société d'injection et de travaux spéciaux (SITS), SARL Cabinet

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