En tout état de cause : - débouter la SA HLM des Chalets de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner SA HLM des Chalets aux dépens.

dit que la promesse unilatérale de vente consentie par la SCI Acacias au profit de la SA d'HLM Immobilière du Moulin Vert est devenue caduque le 10 septembre 2010, condamné la SA d'HLM Immobilière

La société HLM FIAC a interjeté appel de cette décision.

en règlement judiciaire ultérieurement converti en liquidation des biens de la société Entreprise Planquart, le syndic a assigné la société d'habitations à loyers modérés Le Toit familial (la société d'HLM

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE D'HLM AEDIFICAT une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par lettre reçue le 27 octobre 2023 la SA d'HLM SEQENS a saisi la caisse d’allocations familiales.

d'apprécier si le fonds de la société d'HLM Erigere est enclavé et ne peut disposer d'accès suffisant à la voie publique, et si la situation actuelle a été créée par la société d'HLM Erigere ou son auteur

Le 23 février 1993, Monsieur X... est décédé et Madame X... en a infirmé la SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F le 2 mars 1993.

La SA HLM verse aux débats l'état des lieux d'entrée établi le 28 octobre 1999.

Invoquant la carence de la société d'HLM, M.

Nouveau Logis de l’Est, devenue la SA d’HLM CDC Habitat Social, a loué à M.

Poissonnière à Paris (75010) ; la SCI DESJARDINS KB demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 juin 2003 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il enjoint à l'office public d'HLM

., demeurant à Roubaix (Nord), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise PLANQUART, dont le siège est à Wasquehal (Nord), place Gambetta, 4°/ la société anonyme d'HLM

[P] [E] à verser à la SA d'HLM Batigere une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

La société d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement caractérisant le préjudice né des différentes procédures diligentées par [B] [C] alors qu’il est débiteur de sommes envers la société d’HLM Immobilière

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société HLM ICF Nord-Est, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Peintures EGPL, et après

Le 21 décembre 2023 la société d'HLM EMMAUS HABITAT a fait assigner [N] et [L] [M] devant nous en référé.

Nous condamnerons la société PETER'S CONCIERGERIE SARL à régler à la société d'HLM DOMOFRANCE SA la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par exploit d'huissier du 14 septembre 2023, Madame [W] [C] a fait assigner la SA d'HLM LOGIREP aux fins de voir : - Enjoindre à la SA d'HLM LOGIREP de réaliser les travaux nécessaires afin de résoudre

D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société d'HLM BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal de proximité