AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'HLM de Roubaix et environs (SARE), dont le siège social

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la société d'HLM Richelieu, les conclusions de M.

HLM ICF Nord-Est a agréé la S.A.R.L.

A... qu'il n'était pas contesté que la société d'HLM était fondée à réclamer indemnisation pour au moins 991 des 1496 logements visés à l'acte introductif d'instance, la prescription étant acquise, selon

ensemble 14, Villa d'Ester, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société d'habitations à loyer modéré (HLM

, des préjudices subis par Madame Colette X..., puis condamné in solidum la société HLM COUTANCES GRANVILLE et la SMABTP à payer à Madame X... une provision de 20.000 euros, enfin condamné la société HLM

, ""- fait faire des travaux à son domicile personnel aux frais de l'office d'HLM, ""- fait supporter à l'office d'HLM des frais découlant de ses activités politiques, ""- obtenu de l'office d'HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Le Logement Français, société anonyme, dont le siège

domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société HLM

Sur le pourvoi K 88-11.217, La société d'HLM Aiguillon-Construction a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 juillet 1988, un pourvoi incident contre le même arrêt.

décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la société SCIC Habitat Ile-de-France, société anonyme d'habitations à loyer modéré, venant aux droits de la société anonyme d'HLM

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joëlle Y... coupable d'escroquerie au préjudice de l'Office public des HLM

d'aménagement et de constructions (OPAC) du Nord ; qu'aux termes de cet arrêté, un logement de fonction a été mis gratuitement à sa disposition ; que, par lettre du 2 novembre 1987, l'Office de HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM les Foyers de Seine-et-Marne, société

P., seul responsable de la gestion des habitations à loyers modérés (HLM) de la ville de Paris, bien que non expressément désigné dans l'article mais étant parfaitement identifiable, et l'accusation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société HLM de la Guadeloupe a commandé à "l'entreprise Karukera construction Gustave

, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2001), que la société anonyme d'habitation à loyer modéré Richelieu (la société HLM

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2020 N° RG 19/06390 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TN5B AFFAIRE : SA D'HLM VILOGIA