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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
651bafaccbe2fc83182f8ba2
5 septembre 2023
5 septembre 2023
sociale de la cour d'appel de RENNES le 4 août 2023, L'[2], intimée, n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651bafafcbe2fc83182f8ba6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 24 Juillet 2023, La [2] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8903ad85da04f53a3d2f
4 avril 2023
4 avril 2023
chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 31 mars 2023, La [2] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64d1db53ca68d4d9695ac881
4 juillet 2023
4 juillet 2023
chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 29 juin 2023, L'[2] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6971d271cdc6046d4735e916
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par courriel du 19 janvier 2026, la caisse accepte le désistement, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6684eb1ba0de54ff609f8126
2 juillet 2024
2 juillet 2024
courrier du 26 juin 2024, la [1] déclare accepter le désistement, La [2] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
677e14b226e046654dc50da7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 03 janvier 2025, LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
677e14b226e046654dc50da9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 3 janvier 2025, [R] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65fd2de2cd2eb700086bb092
9 janvier 2024
9 janvier 2024
chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 19/12/2023, LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c0db8d0ccf000877e77a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 17/01/2024, LA SA [2], n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc4
23 avril 2018
23 avril 2018
Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES __________________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleChambre 4-1
69f04597cdc6046d47cd0ad9
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente de l'intimée ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
695cd3c675782d5f06f260d3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente de l'intimé ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
64a7af6e3bcaf505db696358
6 juillet 2023
6 juillet 2023
conclusions de l'intimée reçues le 30 juin 2023, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [M] [S] ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleRétention_recoursJLD
éclaré se désister de l'appel dirigéc/LE PREFET DU GARD
64ddb866434f6ed969889cb3
16 août 2023
16 août 2023
contre LE PREFET DU GARD Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction
Source officielleChambre 1 A
669f477cb8a2ee2bca84af3a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
tribunal judiciaire de Strasbourg, Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 18 Juillet 2024 par lesquelles l'appelante demande de : - lui donner acte de son désistement, - constater l'extinction
Source officielleChambre 4-1
661e14d30f653b0008df2a65
15 avril 2024
15 avril 2024
conclusions de l'appelante de désistement d'appel, accepté par l'intimé , en date du 08 avril 2024 ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
679875dd5d0c5ebad4c058ee
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente de l' intimée ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
679875dd5d0c5ebad4c058f0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente de l' intimée ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
65a62a5a448a370008a71fda
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Maître [F] [E], pour l'intimé, Monsieur [D] [M] [H] ; Vu l'absence de réponse de Maître [F] [E] ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officiellePage 31 sur 2361