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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c664

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Mademoiselle Françoise E... ... 50000 SAINT LO Représentées par Maître HERPIN, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2007, tenue par Monsieur VILLETTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01278

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de l'économie générale du contrat, telle qu'elle résulte de l'ensemble des engagements souscrits par les parties ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, outre la vileté

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b46

Cassation

25 février 1976

25 février 1976

QUE SI LE DURILLON DONT SOUFFRAIT DUNEL, ETAIT LE RESULTAT D'UNE SERIE DE MICRO-TRAUMATISMES A EVOLUTION LENTE, L'AFFECTION QU'IL AVAIT PRESENTEE LE 27 JUILLET 1971 AVAIT ETE PROVOQUEE PAR UN CHOC VILENT

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145c9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Jean-Claude Villaret, demeurant HLM 103, 27, rue Georges Pelletier, 38220 Vizille, 36 / M. Joël Villaret, demeurant Le Château, 38220 Séchilienne, 37 / M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1ff

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

professionnelle (SCP) Meyer-Bourdeau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Euphrasie X..., demeurant Lot 122 du lotissement Vibert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502751_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502918_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Villette, premier conseiller ; - et les observations de Me El Aniou et de M. F.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516324_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Paris, représenté par Me Lagrange, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la Ville de Paris, Eau de Paris, l’Établissement public Parc grande halle Villette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307049_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210977_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208719_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Gruet, avocate, substituant Me Parastatis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213572_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215225_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111051_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111227_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112595_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Villette, conseiller ; - et les observations de Mme C, veuve B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114076_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Parastatis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100505_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001683_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200009_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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