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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306543_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 17 juillet 2023 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306861_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307196_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306088_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, dès lors que les services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305420_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303550_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 11 mai 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303712_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505029_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour du requérant est disponible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214782_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209144_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut, d'une part, au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204668_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. La condition d'urgence n'est pas remplie car M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206524_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir qu'un rendez-vous a été fixé au requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302355_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 17 mars 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302542_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302726_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 30 mars 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508108_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le maire de Lyon a décidé d’exercer le droit de préemption sur le fonds de commerce appartenant à la SATL Quatre M, situé 9 place des Terreaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec4

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

: L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed6a

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

que l'apparente conformité de la chose livrée à la chose commandée n'est pas exclusive de l'existence d'un vice caché ; que, dès lors, c'est sans méconnaître leurs constatations selon lesquelles le terreau

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056e0

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Mme X..., engagée le 12 avril 1967 par la société CMUC en qualité de caissière, a été licenciée pour faute lourde le 10 mai 1994 ; qu'il lui était reproché le vol de bouquets de roses et de sacs de terreau

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb076

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la Ville de Lyon, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en son hôtel de ville, place des Terreaux

Source officielle

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