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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005106_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012972_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202226_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C E A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316482_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407329_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
E A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203386_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302673_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L, représenté par Me Rorigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités hongroises responsables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305996_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012283_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02761_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de M Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas pour M C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410854_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310833_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet de la Vendée en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507405_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311404_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler la décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 6 juin 2023 rejetant pour tardiveté son recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306078_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213486_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2201143_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a prononcé la rupture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210470_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2208765_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506796_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A et Mme C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officiellePage 31 sur 133