Seguy, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Al Foursan, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ubipharm Martinique, après débats en l'audience publique

Seghir X... Z..., demeurant chez M. Azeri Aissa Y..., Zemala/Telaghma 43250 Wilaya de Mila (Algérie) ; M.

C E D et Mme A F D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur G E B, représentés par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les pièces du dossier.

Segu A... X..., ... ; M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

D, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

B A, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa

Vu les autres pièces du dossier.

C A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu les pièces du dossier.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2007), que le 26 novembre 1996, la société Le Pain de Navarre a souscrit auprès de la société Holding financière Seguy

Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.