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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601587_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., ressortissant malgache né à Madagascar le 22 novembre 2007, et a assorti cette mesure d’éloignement d’une interdiction de retour pendant une année. Dans le cadre de la présente instance, M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007704681
11 juillet 1986
11 juillet 1986
il a été rayé des contrôles, il n'entre pas dans le champ d'application des dispositions du décret du 23 octobre 1961 accordant une pension proportionnelle de retraite aux militaires africains et malgaches
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007705145
31 janvier 1986
31 janvier 1986
défense relative à la régularisation par certains agents de leur régime de prestations familiales et de supplément familial de solde dans les territoires d'Outre-Mer et dans les Etats africains et malgaches
Source officielleChambre des étrangers
69ddce7dcdc6046d472a87fd
11 avril 2026
11 avril 2026
APPELANT : M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou [Adresse 1] INTIMEE : [J] [E] [O] [Cadastre 1] née le 27 juillet 1999 à Madagascar de nationalité malgache
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58568
5 mars 1996
5 mars 1996
admises par le texte susvisé et, en tout ou en partie, de son lien de causalité avec le dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant des connaissements créés à Toamasina (République malgache
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514729_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ressortissant malgache né le 18 janvier 1997, M. B... s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant – élève », valable jusqu’au 22 octobre 2025. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602690_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., ressortissant malgache titulaire de plusieurs cartes de séjour temporaires dont la dernière était valable du 15 janvier 2025 au 14 janvier 2026 en a sollicité le renouvellement par un courrier parvenu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602812_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., ressortissant malgache né le 7 septembre 2004, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603602_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., ressortissant malgache né le 12 février 1998, a déposé le 5 décembre 2025, une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant sur la plateforme numérique de l’administration numérique
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008190017
16 janvier 2004
16 janvier 2004
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité malgache, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification le 23 janvier 2003 de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500579_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, ressortissant malgache, a déposé une demande de titre de séjour le 16 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500903_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pour contester la mesure d’éloignement dont elle fait l’objet, Mme B..., ressortissante malgache née en 1999, invoque une « demande d’asile en cours », une « qualité de parent d’enfant français », une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501008_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour justifier de l’urgence, Mme B..., ressortissante malgache née le 5 février 1999, soutient avoir procédé au dépôt de sa première demande de titre de séjour il y a plus de sept mois et n’avoir eu aucun
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600143_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., ressortissant malgache né en 1997, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600221_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., né le 28 décembre 1996 à Mahajanga (Madagascar), de nationalité malgache, soutient que l’absence de réponse à sa demande de titre de séjour déposée en mai 2023, le place dans une grande précarité
Source officiellesoc
6137232ccd5801467740661e
2 février 1999
2 février 1999
Thierry X..., demeurant 1, rue JC, 52, Résidence La Licorne, appartement 4, 59430 Fort-Mardyck, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007944114
6 juin 1997
6 juin 1997
X..., ressortissant malgache, se trouvait dans l'un des cas où, en application de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le PREFET DE POLICE pouvait ordonner qu'il fût reconduit à la frontière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501409_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., ressortissant malgache né le 28 décembre 1999, s’est vu délivrer, le 7 février 2025, une attestation de prolongation de l’instruction de la demande qu’il avait déposée le 6 novembre 2024 en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302510_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme B C épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à l'échange de son permis de conduire malgache
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302777_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
partenaires du pacte civil de solidarité (PACS), contracté le 19 septembre 2022 avec un ressortissant français, alors qu'elle a produit également devant les services de la préfecture son passeport malgache
Source officiellePage 31 sur 180