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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311727_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311729_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301308_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302134_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306599_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306992_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305598_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306146_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306300_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, représenté par Me Silva Machado demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé de le maintenir en rétention administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604930_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

MACHADO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605946_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2607407_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Machado La République mande et ordonne préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-163591

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

06/2015 27074/14 Carlos Alberto CORREIA IGLÉSIAS DA SILVA 02/06/2015 57805/13 Rui Manuel COSTA RODRIGUES 02/06/2015 13950/14 Maria Augusta DA SILVA CARAVELA 02/06/2015 27078/14 Miguel Filipe FRANCO MACHADO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209748_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210409_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405042_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 24 mai 2024 à 14 heures, en présence de M Machado, greffier d'audience, le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01418_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

MACHADO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248526

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Case Date of the decision 10462/23 Yahima MENÉNDEZ RAMIRÉZ 27/02/2025 11625/22 Robert RENTSCH 21/11/2024 16110/23 Bernardo Maria FERREIRA LEAL CORREIA 06/02/2025 20346/22 José Carlos DOS SANTOS MACHADO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403031_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403458_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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