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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103278_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2400535_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2308277_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2401094_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2404735_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2404736_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le magistrat désigné, Signé Marmier La greffière, Signé Lloria La République mande et ordonne au ministre de la
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2405467_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2405909_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2406188_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre
DTA_2406462_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2409225_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178472
9 octobre 2017
9 octobre 2017
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } Communicated on 9 October 2017 SECOND SECTION Application no. 54748/09 LONCA
Source officielleChambre 1-4
642fb53ecece1704f57472d8
6 avril 2023
6 avril 2023
Le lot "plomberie" a été confié à la société RICHIER ROUBAUDI, le lot "électricité extraction" à la SARL LORA CONCEPT, le BET G ALLEMAND est intervenue en qualité d'ingénieur béton.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 01 Mai 1968 à LORCA ... 06130 GRASSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Eric X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdb2a4f434918a1e523e
21 avril 2010
21 avril 2010
[T] [N] exerçant une activité de location, vente et achat de matériel de plage, cycles, ainsi que vente de glaces et de boissons à emporter sous l'enseigne ' LOCA-PLAGE ' au n° 2 ; que le local sis au
Source officielle1ère chambre
DTA_2101624_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, sous l'enseigne " Loca Loisirs ", qui, au titre d'une convention signée en 2006, occupait jusque-là ce local, et la société par actions simplifiée (SAS) Green Bike. M.
Source officiellecr
613725fccd58014677422148
4 octobre 2000
4 octobre 2000
comptables, il était apparu qu'Etienne D..., qui exerçait à la fois les fonctions de directeur salarié et d'administrateur de cette société, et celles de président-directeur général de la société Jet Loca
Source officielle3ème chambre
DTA_2505199_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100614
10 octobre 2018
10 octobre 2018
FFFFFFFFFFFFFFFF..., domiciliée [...] ), 529°/ Mme Hayley GGGGGGGGGGGGGGGG..., domiciliée [...] , 530°/ Mme Lorna JJJ..., domiciliée [...] ), 531°/ Mme Karna HHHHHHHHHHHHHHHH..., domiciliée [...] 532
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214591
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Lora Lyubenova OBRETENOVA-VELINOVA 1985 bulgare Sofia 19. Nina Mitkova SODADZHIEVA 1977 bulgare Sliven 20. Krasimira Kostadinova STOYANOVA 1963 bulgare Dobrich 21.
Source officiellePage 31 sur 65