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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204781_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203950_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204053_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302391_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302498_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300749_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200591_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200637_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le rapporteur, L. CLe président, L. POUGET La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201989_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. ALe président, L. POUGET La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202265_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. CLe président, L. POUGET La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203416_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206383_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203877_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. E Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206820_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103068_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102368_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403091_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401979_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300347_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300277_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle

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