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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
65b2ba28fd6229a4e58a9f4a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0153, avocat plaidant, Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé,
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142f8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Virginie BADIER-CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 509 Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e41318f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
. *** Débats tenus à l'audience du : 30 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats et de Elodie NINEL, greffière placée lors
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e41319e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Représentée par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 *** Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131af
29 janvier 2024
29 janvier 2024
KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P378, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 30 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65c28bf2a2af13da68689c3f
2 février 2024
2 février 2024
domicilié en son lieu d’exploitation à [Adresse 1], Non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielle10ème Chambre
DTA_2310401_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2312199_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2304629_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
DupinLe président, signé S. OuillonLa greffière, signé M-J.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2308648_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.
Source officielleTARIFICATION
63660b25bb0cef7f74279247
4 novembre 2022
4 novembre 2022
] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Lieu dit : [Adresse 6] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Sophie DUMINIL
Source officielleRéférés
S.C.I. MENNECY GFc/S.A
69d03402cdc6046d47084a1e
3 avril 2026
3 avril 2026
MENNECY GF [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] Représentée par Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 37 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301593_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
DUMESNIL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204447_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dumesnil, assesseur extérieur, est mentionné dans la liste des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire habilitées par le président du tribunal de grande instance du Havre par une décision
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2204735_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Maintenance des équipements industriels ", et qui se poursuit actuellement en première année de brevet de technicien supérieur " Conception et réalisation de systèmes automatiques ", au lycée Georges Dumézil
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35321
2 avril 2024
2 avril 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fade
18 avril 2024
18 avril 2024
Fatima ALLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 42, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 07 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
67081fb289f19e8c50f944f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
67081fb289f19e8c50f944fd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officiellePage 31 sur 39