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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67f8aa903b6868ad1f98370e
10 avril 2025
10 avril 2025
au contradictoire de la SA Domofinance, Vu la constitution de l'intimée du 30 janvier 2025, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel émis par le greffe le 13 mars 2025 pour absence de conclusions
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d52
18 avril 2023
18 avril 2023
Les conclusions de l'appelant ont été notifiées à tous les intimés le 4 novembre 2022.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651bd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION: L'intimé invoque la caducité de la déclaration d'appel dans la mesure où les conclusions d'appelants de Mme [K] [D] et M.
Source officielleChambre civile TGI
62ef556a7d44b005d42f73f8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cependant, les premières conclusions d'appelante, déposées le 14 septembre 2021 par Maître Florent MALET, ne mentionnent que la SARL BARISTA DE BOURBON comme appelante tandis que la SARL RL DETECTION figure
Source officielleChambre 4-8b
6545ee094ac6088318da1108
3 novembre 2023
3 novembre 2023
L'avis de fixation en date du 13 décembre 2022 a imparti aux parties le calendrier suivant pour dépôts et échanges de leurs conclusions: * pour l'appelante: 31 mars 2023, * pour l'intimée: 30 juin 2023
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a7d8ceca1cd7019156
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SUR CE Selon l'article 909 du code de procédure civile, 'L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant
Source officielleChambre 3-2
66bd9a041329d1cb8b24ae00
14 août 2024
14 août 2024
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 15 juillet 2024 au conseil de l'appelante.
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef982
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu l'avis de caducité du 18 mars 2025 transmis au conseil de l'appelante.
Source officielleChambre 3-2
6866151c11adae0daca53271
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu l'avis de caducité du 11 juin 2025 transmis au conseil de l'appelante.
Source officielleChambre 1-2
6364ba73e405357f749ea64e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par note en délibéré du 20 septembre 2022, le conseil de l'intimée constate l'absence de remise à la cour des conclusions de l'appelante et admet en conséquence que l'appel principal est caduc.
Source officielle2ème Chambre
ée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau D'ALBERTVILLEc/Intimés
67f8af51b5ff6e72c96124e8
10 avril 2025
10 avril 2025
A cet effet, les intimées exposent que les premières conclusions de l'appelante devant la cour, qui sont un simple « copier-coller » de l'assignation de première instance, ne contiennent aucune critique
Source officielleChambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7f0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[E] [J] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A.S.
Source officielleChambre 3-4
63465912c024d1adffef7487
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[L] [G] Représentant : Me [P], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-2
69fad872cdc6046d47c0e1bc
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu l'avis de caducité transmis le 10 mars 2026, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
66878c9005d6f7f678d48dea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] [D] Représentant : Me [T], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [W] [X] Représentant : Me [H], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e4
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentant : Me Audrey GUILLOTIN, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. SYLVAIN Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93872
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. Régis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed3
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Représentant : Me Vanessa Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Christine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f28
23 février 2018
23 février 2018
. - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nacera A... Intimée la SELARL B. Z... - SELURL [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408c
28 juin 2018
28 juin 2018
: Me Isabelle Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nassima A... épouse Y... : Me Stéphanie B..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Isabelle Z... [...]
Source officiellePage 30 sur 12748