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253 507 résultats pour « conclusions de l'appelant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9925766efe083b089ba3f

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[R] [C] [B] et Mme [X] [B] dans lesquelles ils demandent à la cour de : - dire et juger les conclusions des appelants irrecevables et les débouter de leurs demandes ; - confirmer en toutes ses dispositions

Source officielle

Page 1 sur 12676

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640162

Admin. suprême

10 mai 1968

10 mai 1968

CETAT54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Qualité - Intérêt - Jugement attaqué faisant entièrement droit aux conclusions de l'appelant.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137241bcd580146774125c5

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

X..., après avoir relevé que celui-ci ne comparaît pas et n'est pas représenté à l'audience, énonce qu'en l'absence de conclusions de l'appelant aucune critique n'est formulée à l'encontre du jugement

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a6f0

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Y...; que ce dernier a soulevé l'irrecevabilité des conclusions de l'appelant faute par lui d'indiquer son adresse actuelle ; Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches : Attendu que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201522

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

conseiller de la mise en état qui a rejeté une demande formée par eux ainsi que la demande reconventionnelle par laquelle leur adversaire, la société Remegest, avait soulevé l'irrecevabilité des conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00715

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

personne morale appelante qui ne mentionnent pas l'organe social qui la représente légalement, lors même que sa déclaration d'appel ne le mentionne pas davantage ; que tandis que les conclusions de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e07840cdc6046d4769bc2d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [I] né le 18 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS APPELANT suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1faecdc6046d4747bf0a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle soutient que l'absence de conclusions est totalement indépendante de sa volonté puisqu'à la suite de la constitution de son avocat, elle attendait que ce dernier reçoive les conclusions de l'appelant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02333

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité de la procédure et a refusé de surseoir à statuer ; "aux motifs que les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372366cd580146774093dc

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200627

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui a prononcé la caducité de cet appel ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état, l'arrêt retient que les conclusions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300349

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372392cd5801467740b7f0

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

conclu dans les 4 mois de l'appel ; que l'affaire, radiée du rôle, a été rétablie à l'initiative de l'intimé ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt, après avoir déclaré irrecevables les conclusions

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d9d781cdc6046d47d8c012

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucune conclusion de l'appelant n'apparaissant avoir été signifiée par l'appelant dans les délais, le conseiller de la mise en état a invité les parties à faire valoir leurs observations sur la caducité

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa4f9

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

J., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme J., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb632

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

1997, interjeté appel d'une ordonnance de référé qui avait prononcé leur expulsion et les avait condamnés à payer une certaine somme aux époux Y... ; qu'après radiation du rôle pour défaut de conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a11374acdc6046d47a64865

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] [H], Vu les dernières conclusions remises et notifiées au greffe le 18 novembre 2025 par la société Reckli France, appelante, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées au

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2023:AV15005

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

avis

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372447cd580146774142fc

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

: Vu l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une affaire, radiée du rôle par application de ce texte, est rétablie à l'initiative de l'intimé, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100471

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

rejet

Résumé IA — à vérifier