Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 14 août 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 24/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAER

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2024/M170



Affaire :



Association ETOILE SPORTIVE ZACHARIENNE

Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON



Appelante



C/ 



S.E.L.A.R.L. [M] - LES MANDATAIRES



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)



Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffiere.



Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 15 juillet 2024 au conseil de l'appelante.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 14 août 2024



La greffière La présidente











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière