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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677c1dcdc6046d474113ac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
général APPELANT S.A.S. [1] AT - [L] [G] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
695f863ccdc6046d479c2649
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avocat au barreau de COLMAR Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1238656d26d0f8b57d99
25 avril 2023
25 avril 2023
Représentant : Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON APPELANT Caisse [1] INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab683b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 22/03481 - N° Portalis
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c256910bfda47c9007602a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/02329 et 22/02278, Vu l'article
Source officielle3ème chambre
636ca69c6c7633dcd15b3de7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, C.BENEIX-BACHER, Président de chambre, Vu l' article
Source officielle3ème chambre
63e35010500dc805de37d3b3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DEPARTEMENT 31 LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'OCCITANIE ET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE INTIMES Nous, C.BENEIX-BACHER, Président de chambre, Vu l' article
Source officielleAudience des référés
69e520d8cdc6046d47d2c4e0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 16/10/2025 Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d1f
16 avril 2024
16 avril 2024
01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP joint au dossier 24/1720 Monsieur [X] [Z] APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb19cdc6046d471a8ca8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LIS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6688de10676b73dd81b96d0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Thomas FERNANDEZ-BONI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [2] [Adresse 3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6867689fdd25744ff781d531
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Renault Représentant : Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai Nous, Samuel Vitse, président de chambre, Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ; Vu les procédures
Source officielle3ème chambre
6878840a63001e49f9f26a01
16 juillet 2025
16 juillet 2025
VET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/02393 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMK
Source officielleChambre 4 SB
679334be54e6f046d26ca3d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] Représentée par Me Véronique SCHALCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6801dfde354955cf78ced550
3 avril 2025
3 avril 2025
par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S. [5] [Localité 4] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f7d8121050008662c8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Représentant : Me Marie VENOSINO de la SELARL BESIDE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb868d0ccf000877e545
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Me Laurent SAUTEREL de la SELARL [4], avocat au barreau de LYON APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1fbc15cdc6046d47e97c64
2 juin 2026
2 juin 2026
NAVARRETE, avocat au barreau de LYON APPELANT CPAM DE L'AIN INTIME Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la Présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officiellecomm
6137230ccd58014677404bfb
6 janvier 1998
6 janvier 1998
instance et sur l'appel, l'instruction est verbale, sur simple mémoire et sans frais de justice à répéter de part ni d'autre ; qu'en condamnant le ministre du Budget aux dépens, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7fdbcdc6046d4719080c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officiellePage 30 sur 2472