Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE D (PS)
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 23 janvier 2024
- ECLI
- 65b0bb868d0ccf000877e545
- Date
- 23 janvier 2024
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XS joint au dossier 23/01903 Société [2] MP : Mme VAZZOLER Marie-Christine Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL [4], avocat au barreau de LYON APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/01944 et 23/01903 visent : ' le même jugement rendu par le même conseil de prud'hommes entre les mêmes parties, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/01944 et 23/01903, Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 23/01903. Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2024 LA PRESIDENTE copie aux avocats le 23 Janvier 2024
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE D (PS)
- Date
- 23 janvier 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65b0bb868d0ccf000877e545
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel