CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 765 résultats pour « Pollono »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2308336_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

Page 30 sur 789

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL P.F.B POLLONO-FRON-BENAITEAU

SIREN 825293178Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS POLLONO ET ASSOCIES

SIREN 381699636Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

02/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL P.F.B POLLONO-FRON-BENAITEAU

SIREN 825293178Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

27/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS POLLONO ET ASSOCIES

SIREN 381699636Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

09/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL P.F.B POLLONO-FRON-BENAITEAU

SIREN 825293178Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/11/2023

Voir →

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04329

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

.] ; que les faits ont été commis en Pologne et sont qualifiables en France de vol aggravé par deux circonstances ; que le mandat vise expressément le caractère définitif de la décision ; qu'il résulte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302650_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

C D et Mme A E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303795_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de sa fille mineure B D, représentée par Me Pollono, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304093_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206779_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

la 8ème chambre du tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de la requête et a enjoint à l'Etat de verser à Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214622_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A D, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311585_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C A et Mme D B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus de communication du dossier consulaire ; 2°) d'enjoindre au consulat de France à Istanbul de communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310160_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

enregistrée le 12 juillet 2023, Mme J B I, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs P A G, O A C, K, M, D, E, F, L et N C, et Mme H A G, représentées par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520168_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de Mme F... B..., en sa présence ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521062_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311781_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Pollono représentant M. A ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03967_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, Mme A B H E, représentée par Me Pollono, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506403_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de Mme B F D et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310114_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Guilloteau, juge des référés ; - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310116_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Guilloteau, juge des référés ; - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants, en présence de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301532_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme F C E, agissant en son nom et au nom des enfants B D et G A, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302122_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306403_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'ambassade de France en République centrafricaine a refusé d'enregistrer et d'instruire la demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304729_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Nève substituant Me Pollono, représentant Mme G et M.

Source officielle