avocat postulant, vestiaire #C0055, et par Maître Nicolas JONQUET, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant DEFENDERESSES Association QUALIBAT [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Pierre

Segni Y..., domicilié ... (Hautes-Alpes), 4 / M. Said A..., domicilié ... (Hautes-Alpes), 5 / M. Slimane A..., domicilié ... (Hautes-Alpes), 6 / M. Mohamed B..., domicilié ...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Seguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Après quoi, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, Magistrat rapporteur, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 décembre 2023, par mise à disposition au greffe de la cour, après

une requête enregistrée le 27 août 2025, le groupe SOS jeunesse, représenté par sa directrice générale, Mme A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de financement des mesures Ségur

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURYet d'elle-même Conseillers.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

B C, représenté par Me Seguin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de lui retirer son attestation de demande

[Y] (pièce 27), 2. du 12 mars 2021 dans lequel elle relance M.