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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
687005beb8daa57c7f66a594
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 5] représentée par Maître Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638 COMPAGNIE MILLENNIUM INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel PERREAU
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c0e9a46d1f5a766f54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] représenté par Maître Christine TIRY-PERREAU
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272cf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PARIS - #W0014 Société MIC INSURANCE COMPANY, anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société PCS [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Emmanuel PERREAU
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52370
29 septembre 1988
29 septembre 1988
ce que prescrit l'article 5, paragraphe 3 (art. 5-3), le requérant ne fut pas traduit aussitôt devant un juge ou magistrat, et que la durée à son sens excessive de sa détention provisoire, laquelle perdura
Source officielleCABINET JAF 5
69d0057ccdc6046d4704b27d
3 avril 2026
3 avril 2026
Dit que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre.
Source officielle2ème Chambre
69d0372ecdc6046d470883e3
3 avril 2026
3 avril 2026
code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l’article 265 du code civil ; DIT que chacun des époux perdra
Source officielleJAF 4
69d04f40cdc6046d470a7004
2 avril 2026
2 avril 2026
révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial et des dispositions à cause de mort consentis entre les époux ; Dit que chacun des époux perdra
Source officielle2ème Chambre
6966b16ccdc6046d472f118f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l’article 265 du code civil ; DIT que chacun des époux perdra
Source officielleJAF Cab 7
6976993ccdc6046d47b4d895
5 janvier 2026
5 janvier 2026
procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l'article 265 du code civil ; RAPPELLE que chacun des époux perdra
Source officielleCABINET JAF 5
697c2639cdc6046d4731b80c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rappelle que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre. Attribue préférentiellement le véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 8] à l’épouse.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678fd90d454e62ed935f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date du 1er octobre 2013 ; RAPPELLE que chacun des époux perdra
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c38cdc6046d478e7d67
3 avril 2026
3 avril 2026
décision, soit d’un extrait établi conformément aux dispositions de l’article 1082 du Code de procédure civile ; Fixe la date des effets du divorce au 1er février 2023 ; Rappelle que chacun des époux perdra
Source officielleJAF Cab 7
69d6d608cdc6046d4792f0ae
8 avril 2026
8 avril 2026
procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l'article 265 du code civil ; RAPPELLE que chacun des époux perdra
Source officielleJAF Cab 7
69d6d786cdc6046d47930edc
8 avril 2026
8 avril 2026
procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l'article 265 du code civil ; RAPPELLE que chacun des époux perdra
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1772980a82f59d9920e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
décision dans un acte authentique ou dans un acte public; DIT qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 22 mai 2023 ; RAPPELLE que Madame [S] perdra
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172de6d34da2cbdcda10d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'union, conformément aux dispositions de l'article 265 du code civil, DIT que le divorce prendra effet entre les époux s'agissant de leurs biens à compter du 21 novembre 2022, DIT que chaque partie perdra
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b57efd6229a4e58a5a3d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dans un acte authentique ou dans un acte public ; DIT qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 14 décembre 2022 ; RAPPELLE que Madame [H] [O] perdra
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b584fd6229a4e58a5b12
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dans un acte authentique ou dans un acte public; DIT qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 1er janvier 2009 ; RAPPELLE que Madame [L] [W] perdra
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b587fd6229a4e58a5b5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DIT qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 1er janvier 2013 ; RAPPELLE que Madame [L] perdra
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302351_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
tente sans succès depuis plusieurs mois d'obtenir un rendez-vous via le site de la préfecture des Yvelines ainsi que par d'autres moyens ; - à défaut d'un renouvellement de son titre de séjour, elle perdra
Source officiellePage 30 sur 133