signé un avenant daté du 2 septembre 1991 avec la société Pitance SA, augmentant de 1 080 900 francs les travaux supplémentaires nécessaires pour achever la construction d'un immeuble dénommé "La Perleraie

le moyen, qu'en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens atteignant l'un des associés d'une société civile, il est procédé au remboursement des droits sociaux de l'intéressé, lequel perdra

. - Perdereau - Manière - El Baze, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

sur le pourvoi n° N 17-19.997 formé par la société Hi France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de son administrateur provisoire la SCP Thevenot, Perdereau

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel du 22 septembre 1997, Mme X... épouse Y... faisait valoir qu'au moment du divorce elle perdra le bénéfice des revenus fonciers afférents

exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, encore qu'il était constant et reconnu par chacun des conjoints dans les écritures d'appel, qu'avant de se marier une vie commune perdura

matériel a été racheté intégralement par les salariés dans la perspective de la création d'une nouvelle personne juridique pour la somme globale de 240 000 francs hors taxes; que l'exploitation perdura

Perdreau ; qu'exposant qu'elle avait, à l'occasion de la démolition des bâtiments, découvert l'existence de trois cheminées assurant l'aération de la cabine de peinture du garage surplombant l'immeuble

X... perdra tout droit sur le versement de la moitié des sommes dues sur la partie variable du prix de ses actions et devra rembourser la somme de 436 009 francs sur la partie fixe du prix ; qu'il apparaît

tiers pour conclure un nouveau contrat pour un nouveau délai » ; que, cependant, ainsi que l'avait soutenu la société F..., l'article 11.8 a prévu que « suite à la résiliation du contrat, le licencié perdra

venant aux droits de la société par actions simplifiée Agie Charmilles, contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Perreau

A B, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la modification de l'ordonnance

La société Moa a été mise en redressement judiciaire le 30 avril 2013 et les sociétés Thévenot-Perdereau-Manière-Le Baze et BTSG ont été désignées respectivement administrateur judiciaire avec une mission

"votre obstination vous perdra et vous risquez de perdre vos clients par la même occasion" ; que le cabinet X... a présenté, le 8 avril 2003, une requête en récusation générale, à l'encontre de M.

Daniel X..., qui bénéficie actuellement d'une retraite de 4 900 francs par mois et qui bénéficiera à l'âge de 60 ans d'une seconde retraite très réduite, calculée sur la base du SMIC et sur 20 à 24 ans, perdra

La justice regardera ailleurs qu'en direction de la responsabilité administrative et pénale de madame Ia maire [...] » ; « L'association [N]-[Y] perdra les élections municipales de 2014 grâce à [...] une

Par suite, les conclusions de la SELARL Pharmacie Thiebaut Perdreau tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

COSTENOBLE PERREAU-BILLARD - GUIBE [Adresse 1] [Localité 6] en sa qualité de dépositaire des fonds séquestrés ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION