CHUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1775 Madame [L] [S] épouse [N], représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1775 Intimé : Monsieur [C] [B], représenté

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474164 Monsieur [K] [C], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS

DE PAPEETE Cabinet C N° RG 24/00132 APPELANT Monsieur [C] [T] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu

SPAETER, avocat au barreau de METZ Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [V] [B] [Adresse 2

LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT

DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Copie transmise par mail : - à [O] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au tuteur/curateur

par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [C] [Z] représentée et assistée par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [P] [G] représentée

du pôle social et le Greffier.

Greffier lors du prononcé : Karima MOUMNI, Faisant fonction de greffier.

Greffier lors du prononcé : Karima MOUMNI, Faisant fonction de greffier.

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [L] [B] mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Mme Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, greffière.

Président du pôle social et le Greffier.

Président du pôle social et le Greffier.

Président du pôle social et le Greffier.

de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu les articles 384

Ateliers Mathieu Jallet. Fait à Versailles, le 13 février 2025. Le président assesseur de la 5ème chambre, G.