X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Association des parents et amis des enfants inadaptés (ADAPEI) de Libourne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bénédicte Y... épouse Z..., demeurant ... et Caillau, en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Libourne

D..., spécialiste en pneumologie et infectiologie, demeurant Centre hospitalier de Libourne, 120 rue de la Marne à Libourne (33500), est désignée en qualité d’experte pour accomplir les opérations d’expertise

A..., expert, aux fins de mener une expertise afin de dresser l’état des immeubles avoisinants avant la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement dans la rue Durand à Libourne (33500

audience publique devant nous, assistée de Hervé GOUDOT, Greffier, le 11 août 2022 : EXPOSE DU LITIGE Par un jugement rendu le 28 janvier 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Libourne

INTIMÉ : [Y] [J] né le 25 Décembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Soudeur, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Carole NAUD-CARON, avocat au barreau de LIBOURNE

, ET : Maître [Z] [K] Avocate, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant

AXA FRANCE IARD Assureur, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE Demanderesse en référé suivant assignation en date du 

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002717 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003804 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003403 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA Sté L'AGENCE DU TRANSPORT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003758 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003798 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSAFF AQUITAINE A L'ENCONTRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004224 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005054 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33 Composition du Tribunal lors

Adresse 1] Représentée par Me Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 17/01037) rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE

: - se voir accorder un délai de paiement pour s’acquitter des sommes dues aux défendeurs ; - se voir autoriser à régler les condamnations mises à sa charge par jugement du tribunal judiciaire de LIBOURNE

GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 20/00543) rendu le 16 septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE