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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306288_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par conséquent, les conclusions du centre hospitalier Alpes Léman tendant à mettre à la charge de la requérante les frais d'expertise doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
644cb4f456c9f0d0f8b6f12b
28 avril 2023
28 avril 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [F] C/ CENTRE
Source officiellePremière Présidence
67ecc5d5955548e0aba48fce
1 avril 2025
1 avril 2025
APPELANTE TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité
Source officiellePremière Présidence
67ecc5d5955548e0aba48fd0
1 avril 2025
1 avril 2025
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
642d14ebcb8fa004f57da3ca
4 avril 2023
4 avril 2023
au centre hospitalier d'Heinlex ayant pour avocat Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[F] [X] né le 19 Juillet 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Heinlex ayant pour avocat Me Nolvenn
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ad
27 décembre 2012
27 décembre 2012
C/ CHRU HOPITAL JEAN REBEYROL, M.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461da
1 juin 1994
1 juin 1994
Sur le moyen unique : Attendu que le centre hospitalier d'Avignon a poursuivi, à l'encontre de Mme X..., le recouvrement de frais d'hospitalisation exposés du 7 au 21 décembre 1979 ; qu'un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500078_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D soutient qu'" hospitalisé en raison d'une grave blessure au doigt l'ayant rendu handicapé " et " régulièrement affilié ", il " disposait d'une complémentaire si bien que les frais d'hospitalisation ont
Source officiellePremier Président
66c5830a784a89285d3f331e
20 août 2024
20 août 2024
Son conseil ajoute que la mesure d'hospialisation sous contrainte n'est pas nécessaire dans la mesure où, selon lui, Mme [O] adhère aux soins.
Source officielleChambre Premier Président
697afca3cdc6046d47104ffe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
hospitalisation sans consentement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier de Guingamp et le centre hospitalier régional universitaire de Rennes à lui verser 90 % d'une somme globale
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e05b59c4941ad969e2fb9e
18 août 2023
18 août 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [L] C/ CENTRE
Source officielleJLD
68e41da7681ed727f2a54e6c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
25 septembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7fef
21 avril 2023
21 avril 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [N] C/ CENTRE
Source officielleRéférés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
20 mai 2026
Les comptes rendus de consultations, d'hospitalisation, opératoires.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723939
13 novembre 1987
13 novembre 1987
hospitalière, les établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif sont admis sur leur demande à participer à l'exécution du service public hospitalier sous réserve qu'ils s'engagent à respecter
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6788a0a0a1dbfbd5d79cd610
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[O] [I] a été hospitalisé le 22 décembre 2024 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète pour péril imminent au centre hospitalier des Pyrénées à [Localité 4
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978b2
7 août 2023
7 août 2023
sous contrainte à la demande d'un tiers, sur décision du directeur du centre hospitalier [8] dans le cadre d'une procédure d'urgence.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f7e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au centre Hospitalier Henri EY Non comparante, représentée par Me Julie BARRERE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 638, commis d'office APPELANTE ET : M.
Source officiellePage 30 sur 1082