Cour d'Appel · Première Présidence — 1 avril 2025

COUR D'APPEL DE RIOM

Recours devant le premier président

procédure relative aux soins psychiatriques



DATE DU PRONONCE : 01 Avril 2025

DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRZ

AFFAIRE 

[R] [G]

 / Association CROIX MARINE AUVERGNE RHÔNE-ALPES

Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]

PROCUREUR GÉNÉRAL





N° .





Ordonnance rendue publiquement, ce jour, UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14h30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.



Assisté de Céline DHOME, greffier.





ENTRE :



PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT



Madame [R] [G]

née le 01 Avril 1959 à [Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Maître Julie RAMOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND



APPELANTE



 

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION 



ASSOCIATION CROIX MARINE AUVERGNE RHÔNE-ALPES

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]





CENTRE HOSPITALIER 



Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]

[Adresse 5]

[Adresse 8]

[Localité 2]





LE MINISTÈRE PUBLIC

représenté par M. Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM



PARTIE JOINTE



















RG N° 25/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRZ PAGE 2





SUR LA PROCEDURE 



Madame [R] [G], née le 1er avril 1959, a été admise au Centre Hospitalier de [Localité 9] le 30 août 2024 en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande de la Croix Marine, sa tutrice.



Par ordonnance du 6 mars 2025, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Cusset/Vichy a déclaré la procédure régulière et la requête régulière en la formeet ordonné la maintien de l'hospitalisation complète de Madame [R] [G].



Cette décision a été notifiée à Madame [R] [G] le 6 mars 2025.



Par courrier daté du 14 mars 2025 et reçu au greffe de la Cour d'appel de RIOM le 21 mars 2025, Madame [R] [G] a déclaré interjeter appel de cette décision.





MOTIFS DE LA DECISION



S'agissant de la recevabilité du présent recours, l'article R 3211-18 du Code de la Santé Publique dispose que l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.



Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.



Par courrier daté du 26 mars 2025 et reçu à la cour d'appel le 28 mars 2025, Madame [R] [G] s'est désistée de son appel ;



Le Ministère Public a demandé le constat du désistement.



Ce désistement étant sans réserve, il conviendra de le constater et de rendre plein effet à l'ordonnance entreprise.







PAR CES MOTIFS



Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de Riom délégué par Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort :



Constatons que Madame [R] [G] s'est désistée de son appel et disons que l'ordonnance entreprise rendra son plein et entier effet ;





Le Greffier Le Président