Cour d'Appel · Première Présidence — 1 avril 2025

COUR D'APPEL DE RIOM

Recours devant le premier président

procédure relative aux soins psychiatriques



DATE DU PRONONCE : 01 Avril 2025

DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKSB

AFFAIRE 

[Z] [T]

 / CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 6]

PROCUREUR GENERAL

[H] [T]





N° 





Ordonnance rendue publiquement, ce jour, UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de Chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.



Assisté de Céline DHOME, greffière.





PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT



Madame [Z] [T]

née le 06 Août 1966 à [Localité 7]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentée par Maître Julie RAMOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND



APPELANTE

 

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION 



Monsieur [H] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]



CENTRE HOSPITALIER 



CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 6]

[Adresse 2]

[Adresse 8]

[Localité 4]



LE MINISTÈRE PUBLIC

représenté par M. Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM

PARTIE JOINTE





SUR LA PROCEDURE



Vu le premier certificat médical établi le 12 mars par le Docteur [W] [V] ;



Vu le certificat médical établi le 12 mars par le Docteur [M] [J], psychiatre;  N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKSB page 2 



Vu la décision d'admission en soins sans consentement prise le 12 mars 2025 et l'impossibilité de sa notification ainsi que des droits à la patiente ;



Vu l'ordonnance du 21 mars 2025 rendue par le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ;



Madame [Z] [T], née le 06 août 1966, a été admise au Centre Hospitalier [Localité 10] le 12 mars 2025 en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande de Monsieur [H] [T], son frère.



Par ordonnance du 21 mars 2025, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète.



Cette décision a été notifiée à Madame [Z] [T].



Par courrier reçu au greffe de la Cour d'appel de RIOM le 21 mars 2025, Madame [Z] [T] a interjeté appel de cette décision.





MOTIFS DE LA DECISION



Sur la recevabilité :



S'agissant de la recevabilité du présent recours, l'article R 3211-18 du Code de la Santé Publique dispose que l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.



Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.



Le 25 mars 2025, Madame [Z] [T] est revenue sur sa décision de demande d'appel.



Le ministère Public a demandé le constat de désistement.



Ce désistement éétant sans réserve, il conviendra de le constater et de rendre plein effet à l'ordonnance entreprise.





PAR CES MOTIFS



Nous, Alexandre GROZINGER, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Riom, délégué par Monsieur le Premier Président près la Cour d'Appel de Riom, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort :



Constatons que Madame [Z] [T] s'est désistée de son appel et disons que l'ordonnance entreprise rendra son plein et entier effet.



La Greffière, Le Président,