CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 605 résultats pour « Halbout »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2319849_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle

Page 30 sur 81

← PrécédentSuivant →
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2405711_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408602_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2426371_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835270876004f131a61af

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

siège [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno HALLOUET

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785798

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et pour l'association amicale des pêcheurs de Neuilly, Levallois et environs, dont le siège est Base Halieutique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936139

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

toutefois, les services de l'Etat lui ont par la suite et à plusieurs reprises fait savoir que pour des motifs de sécurité tenant à la localisation du cabanon à proximité notamment d'une base de tourisme halieutique

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14fe266e89ef1189fbb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 3] représentée par Maître Karim BEYLOUNI, avocat au barreau de PARIS - #J0098 DÉBATS A l’audience du 22 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a775cdc6046d478f4999

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RC de la société ECBE [Adresse 8] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a790cdc6046d478f4b8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

société V.D.S.T.P [Adresse 10] [Localité 10] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb28c1c3411ff34535a5c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GUYOT de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’audience du 12 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2921c3411ff34535b55

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 DÉBATS A l’audience du 12 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31529

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TCHÈQUE) représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS - #G0117 DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb8b60c111a421beb38

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS - #B0667 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1712980a82f59d99140

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 7] [Localité 9] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1ee2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de l’AARPI LOGELBACH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #K0042 DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912de41137cbf9fc8428

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #T07 DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e581

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la SELARL LBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Y1 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe; Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6107d1ffbed0eed8e641

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Anne-Sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC27 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, Première Vice-Présidente adjointe, assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6108d1ffbed0eed8e65f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

1] [Localité 3] Représentée par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle