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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2128069_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme A, gérante de la société Afcoce-Afro. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2102264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J. Evgènas La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105091_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2316803_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308655_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408031_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Halard, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415464_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C A B, représenté par Me Harabi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415465_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme D B C, représentée par Me Harabi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielle1ère chambre
DTA_2410200_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2024, Mme C..., représentée par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226931_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de Mmes B et C A. Une note en délibéré a été présentée par l'indivision A enregistrée le 22 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C A B, représenté par Me Harabi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522045_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Harabi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522700_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509758_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Harabi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511806_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B C A, représenté par Me Harabi, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603975_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Harabi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer à un
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182806
13 avril 2018
13 avril 2018
CRNKIĆ 1956 Jajce Bosnia and Herzegovina Delisa MADŽO Derviša GLUHIĆ 1956 Jajce Bosnia and Herzegovina Delisa MADŽO Manda HAJDER 1965 Jajce Bosnia and Herzegovina Delisa MADŽO Amela HALABA
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
déplaçant dès lors le centre de gravité, et du poids de ces 4 paquets, ces derniers ont provoqué un déséquilibre de l'ensemble routier à la sortie du rond-point" ; que l'expertise du cabinet Lorette-Halay
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0604JUD000904906
4 juin 2013
4 juin 2013
appelé la population à manifester sur la place Beyazıt (Istanbul) le 16 mars 2004 à 13 heures pour protester contre les assassinats perpétrés en Syrie, commémorer les victimes du massacre d’ Halabja
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007645796
5 décembre 1973
5 décembre 1973
. - | AIRE DE STATIONNEMENT - TERRE-PLEIN SERVANT D'ASSIETTE A UN CHEMIN DE HALAGE LONGEANT UN CANAL.
Résumé IA — à vérifierPage 30 sur 70