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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Patricia Raymonde Germaine Z...
Source officiellesoc
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6 octobre 1982
6 octobre 1982
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR REJETER LES DEMANDES D'INDEMNITES POUR PROCEDURE IRREGULIERE ET LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE PAR LABAT-GEST
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506e1
23 février 1983
23 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LABAT AUQUEL BOURJADE AVAIT ANNONCE QU'IL NE FERAIT PLUS PARTIE DE SON PERSONNEL LE 31 DECEMBRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2400716_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Serfaty Camacho & Cordier est rejetée.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041041
23 décembre 2011
23 décembre 2011
est Château Destieux à Saint-Hippolyte (33330), la SCEA FLEUR CARDINALE, dont le siège est Château Fleur Cardinale 7 rue Thibaud à Saint-Etienne de Lisse (33330), la SCE ALAIN GIRAUD (CHATEAU GRAND CORBIN
Source officielleDeuxième Chambre
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
, membre de la SELARL SILLARD CORDIER et associés.
Source officiellePCP JCP ACR fond
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE Copie exécutoire délivrée le :
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La société Hoummi et la société Scierie Labadie ont déposé une offre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7acf
4 avril 2024
4 avril 2024
Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01132 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : [K] [B] [E] Me LAGASSE
Source officielle1ere Chambre Section 2
65af6d50b6c6260008b53308
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [L] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL
Source officielleciv3
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23 mai 2000
23 mai 2000
siège est ..., 2 / de la Compagnie foncière Seine et Rhône dite "CFSR", dont le siège est ..., aux droits de la société Bâtir équiper aménager commercialiser BEAC, 3 / de la société notariale Labadie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00382
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Justice à PARIS, le vingt-cinqjanvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00383
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officielleChambre civile 1-6
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Plaidant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00723
19 mars 2019
19 mars 2019
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal de police de Grassec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00724
19 mars 2019
19 mars 2019
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515307_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Corbas, demande au tribunal de le condamner à une petite peine de prison, maximum vingt ans, qu’il voudrait si possible purger au Maroc, dont il a la nationalité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d758
14 février 2011
14 février 2011
né le 30 Août 1972 à VAULX-EN-VELIN (69120) Maison d'arrêt de Corbas ... 69960 CORBAS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Caroline VIBOUREL, avocat au barreau
Source officielleSaisies Immobilières
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.
Source officiellePage 30 sur 737