pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société ATAL demeurant ... 75OO9 PARIS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître DIESBECQ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Docteurs Atthar, Bonada, Giardi

[J] [E], domicilié société [E] Coulon Atias, [Adresse 1], 2°/ la société [J] [E], Carole Coulon et Jean-François Atias, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

[Y] [M] [K] [M] DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] 3 RUE CHARDIN 75016 PARIS comparant DÉFENDEURS Monsieur [V] [C] DOMAINE DU MARLET LE PETIT MAS 83200 LE REVEST LES EAUX représenté par Me Cécile ATTAL

l'arrêt qu'elle attaque, la société Alstom soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la société anonyme Alstom Transports SA (ATSA

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPMK Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 134 [Localité 2] Affaire : Mme [P] [F] Représentant : Me Elie ATTIA

de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame

RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SCM LOCAL [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par SELARL ATLAS

annexé à la demande d'approbation de tracé de détail et de servitudes visés dans les arrêtés préfectoraux n° 2015-286-3 et n° 2015-286-4 du 9 octobre 2015, n° 2015-272-2 du 25 septembre 2015 ; 3) l'atlas

charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/03287 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 16 Octobre 2019 Appelante : Société SCM ATLAS

Alexandre A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, dénommé " Atlas " stationnant

Le paragraphe 4.1 de l'article 4 du règlement de la zone UD1 du PLUi dispose que : " Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 " Atlas des formes urbaines : implantations et emprises

A.D.E HOTEL Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L.A.R.L.

[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]

Attila Y..., 4°) de la société SODIMA, dont le siège social est à Bailleau-Le-Pin, Illiers Combray (Eure-et-Loir), 5°) de M.

JUDICIAIRE DE TOULON MINUTE N°356/2025 du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02795 N° Portalis DB3E-W-B7I-MP6F Copie électronique délivrée le : 02/10/2025 à : Me Elie ATTIA

Septembre 2025 N° RG 25/02684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RGO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elie ATTIA

ART VISION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE