du mandat de syndic et la suppression de ce syndicat secondaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat secondaire des copropriétaires des bâtiments 5 et 6 La Reppe fait grief à l'arrêt

syndicat principal du [...] tendant à voir supprimer le syndicat secondaire des copropriétaires du [...] constitue une action en annulation de la constitution du syndicat secondaire ; il s'agit donc d'une

, dit secondaire ; qu'un syndicat secondaire peut aussi être institué par le règlement de copropriété ; qu'à supposer que la cour d'appel ait retenu qu'il existait un syndicat secondaire des copropriétaires

principal des copropriétaires de l'immeuble 133-139 avenue d'Italie à Paris (le syndicat principal) et les syndicats secondaires des copropriétaires des bâtiments A et B des immeubles 133-139 avenue d'Italie

apos;un syndicat secondaire ensuite de cette scission ne peut être valablement invoquée et que le syndicat secondaire n'a pas d'existence juridique ni de qualité à agir ; Qu'en statuant

principal et en 28 syndicats secondaires dont le syndicat secondaire des copropriétaires Surcouf tranche 27 (le syndicat secondaire).

Parmi ceux-ci, le Syndicat secondaire des copropriétaires du Centre Commercial construit autour du bâtiment « N » de l'ensemble immobilier « SP Perralière », (ci-après Syndicat secondaire) Ce Syndicat

Par jugement du 28 février 2020, le tribunal judiciaire de Paris a : - rejeté la demande de sursis à statuer ; - débouté le syndicat secondaire de ses demandes ; - condamné le syndicat secondaire à

d'Essonne, syndic du syndicat secondaire Bernadotte.

syndical du syndicat principal se fera par élection au sein de l'assemblée générale de chaque syndicat secondaire.

et constater l'inexistence du syndicat secondaire [Adresse 6].

APPELANTS : - Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'immeuble ...

à la nullité d'une décision adoptée par l'assemblée générale du syndicat secondaire devait être dirigée contre ce syndicat représenté par son propre syndic, la cour d'appel a exactement déduit de ces

à la nullité d'une décision adoptée par l'assemblée générale du syndicat secondaire devait être dirigée contre ce syndicat représenté par son propre syndic, la cour d'appel a exactement déduit de ces

5], [Localité 2], 2°/ le syndicat secondaire des parkings de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon

du seul syndicat secondaire des bâtiments [Adresse 1], et non la nullité des syndicats secondaires ainsi que le conclut le syndicat des copropriétaires dans le dispositif de ses dernières conclusions.

D et G, regroupés en un syndicat secondaire dénommé 'Les Rivages d'Ulysse'.

E., 3 Constitution d'un syndicat secondaire pour les lots 17, 18, 19, 20, 21, 4 Désignation d'un syndic du syndicat secondaire et durée de son mandat, 5 Nomination des membres du conseil syndical,

Jacques Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du syndicat

X..., propriétaire d'un lot du bâtiment A, le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A de l'ensemble immobilier Le Massabo et la société Cabinet Ariane Immobilier, syndic du syndicat secondaire