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2 657 résultats pour « syndicat secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300606

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

des copropriétaires Grigny II (le syndicat principal) a assigné le syndicat secondaire des copropriétaires Surcouf tranche 27 (le syndicat secondaire), le chargeant du recouvrement des charges lui revenant

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de prolongation de la mission de l'administrateur provisoire par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Dénomination : COPROPRIETE BOULEVARD JOFFRE - 54000 NANCY SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A - 11-13-15 Ordonnance prolongeant en qualité d'Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Maitre Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 Evry - pour une durée de 1

07/11/2025

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Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de prolongation de la mission de l'administrateur provisoire par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B - 11-13-15 BOULEVARD JOFFRE - 54000 NANCY Ordonnance prolongeant en qualité d'Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Maitre Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 Evry - pour une durée de 1

07/11/2025

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Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Date : 16/10/2024 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme DOYEN Claude, présidente du TJ de Nancy. Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B -11-13-15 bd Joffre 54000 Nancy. Ordonnance prolongeant en qualité d’administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry pour une durée de 12 mois

15/11/2024

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Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Date : 16/10/2024 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme DOYEN Claude, présidente du TJ de Nancy. Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A -11-13-15 bd Joffre 54000 Nancy. Ordonnance prolongeant en qualité d’administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry pour une durée de 12 mois

15/11/2024

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Procédures collectives

SYNDICAT SECONDAIRE LES NATIONS B

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Date : 24/09/2024 : ordonnance de prolongation de la mission d’administrateur provisoire par Mme le Président du TJ de Nancy, pour un an à compter du 30/09/2024. Dénomination : SYNDICAT SECONDAIRE LES NATIONS B - 23 BOULEVARD DE L’EUROPE - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY. Ordonnance de prolongation de la mission d’admnistrateur provisoire de la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin 91000 Evr

17/10/2024

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300777

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

secondaire du bâtiment A (le syndicat secondaire). 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300625

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

secondaire ; que la société Suffren, copropriétaire, a assigné le syndicat secondaire [Adresse 9] afin que soit constatée l'inexistence de celui-ci ; que plusieurs copropriétaires membres du syndicat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300212

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 décembre 2021), le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A du [Adresse 1] (le syndicat secondaire) a assigné, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f4cd58014677403a65

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

secondaires du syndicat principal dit de "l'ensemble immobilier Résidences Le Parc, Jeanne d'X... et Montaigne", ont assigné le "syndicat secondaire Résidence Montaigne J" en annulation de la dixième

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4821d

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

syndicat secondaire 6 Villa Monceau et le syndicat secondaire 8 Villa Monceau en annulation de diverses assemblées générales de ces syndicats et plus spécialement de l'assemblée générale du 5 avril 1990

Source officielle
CC

civ3

613723edcd5801467740ffa6

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Claude-Henri X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit du syndicat secondaire des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300354

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

principal et le syndicat secondaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300123

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

sur l'appartenance de droit du syndicat secondaire au conseil syndical et de porter la réserve émise à ce sujet par M.

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417ed6

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

X... a convoqué les assemblées des deux syndicats secondaires pour le 10 juin 2004, ces syndicats secondaires étaient dépourvus de syndic le 19 mai 2004, date à laquelle Mme Z... a été désignée en qualité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300699

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Fit Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 place du Parlement, 31000 Toulouse, prise en qualité de syndic du syndicat principal et du syndicat secondaire les Collines de la Reynerie

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9496bcdc6046d47ce27bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la signification de la décision ; - CONDAMNER le syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 6] aux entiers dépens ; - CONDAMNER le syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300413

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

du 12 mai 2010, le syndicat des copropriétaires secondaire de l'Hôtel Arcadien-Hôtel du Versant Sud C6 (le syndicat secondaire), constitué d'une partie des copropriétaires du syndicat principal, a décidé

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires principal et deux syndicats secondaires pour les Bâtiment A et Bâtiment B.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f8799

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

(Hauts-de-Seine), 48) du syndicat secondaire du bâtiment Tour Ravenne, en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Nollet, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300512

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Monceau 78150 Le Chesnay, de la SCP L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101201

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

secondaire ; que la société civile immobilière fait grief à l'avocat de ne pas avoir assigné le syndicat secondaire et de ne pas avoir développé une argumentation en fait et en droit au soutien de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300759

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[B] [K], 4°/ Mme [G] [Y], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 4], 5°/ le syndicat secondaire de copropriété de la parcelle [Cadastre 7], dont le siège est [Adresse 8], représenté par son

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c5e6

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

principal des copropriétaires du groupe d'immeubles est intervenu à la procédure en cause d'appel ; Attendu que le syndicat principal et les deux syndicats secondaires font grief à l'arrêt de rejeter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301184

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

X..., propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a assigné le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble [...]

Source officielle