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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500566_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Guyane de réexaminer sa demande dans un délai raisonnable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500681_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500844_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500893_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401039_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de la Guyane d’enregistrer sa demande d’asile et de lui délivrer une attestation de demande d’asile ; 4°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de la Guyane de réexaminer sa situation ; 5°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301549_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, le directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302129_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400782_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401201_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200235_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Antilles-Guyane conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500197_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f45f

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501155_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501224_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501317_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500572_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500929_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501091_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401137_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401138_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Guyane Construction Terrassement et Enfouissement de Dechets non Dangereux, GCTED

SIREN 951298702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

05/04/2024

Voir →

Modifications diverses

Bois Guyane, DA SILVA RIBEIRO, Raimundo, Nonato

SIREN 484989553GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

30/03/2011

Voir →