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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ba
17 décembre 2018
17 décembre 2018
RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 466 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/01597 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXV4 Décision
Source officielleSection des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
59562 LA MADELEINE CEDEX représentée par Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDEURS Monsieur [D] [V], demeurant 1296 route de la Madeleine - 97300 CAYENNE - GUYANNE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007881588
15 mai 1995
15 mai 1995
objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre l'article 4 de l'arrêté du 22 juin 1992 en tant qu'il abroge l'arrêté du 8 juillet 1949 modifié concernant la Guyane
Source officielleChambre Premier Président
644b6373c51457d0f882dc0f
27 avril 2023
27 avril 2023
[J] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Mustapha KHITER, avocat au barreau de GUYANE, non comparant, non représenté ET : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300769_20230228
28 février 2023
28 février 2023
commission de se prononcer sur le caractère prioritaire et urgent de la situation ", que " la requérante se déclare hébergée en Haute-Garonne, mais elle décrit dans son recours amiable de sa situation en Guyane
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40774681ed727f2a424c8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Garibaldi - 69007 LYON comparante en personne Madame [S] [W], demeurant 394 rue Garibaldi - 69007 LYON comparante en personne Madame [B] [V] épouse [D], demeurant 30 rue Occuli Mauzole - 97300 CAYENNE (GUYANE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
forces armées en Guyane, non prévue dans les fonctions confiées, lui est préjudiciable d'autant que la qualité des services qu'il a rendus est " excellente " ; - les bulletins de notation établis au
Source officielleChambre d' Expropriation
670e05e210ea465c0ffcf7a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Localité 5] représentée par Me Gabriel BENESTY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [K] [J] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me CONSTANT Rudy, avocat au barreau de GUYANE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Toutefois, en se bornant à produire un courrier non daté adressé par leur conseil au préfet de la Guyane, des décisions d'inscription émises par la CELE le 30 août 2021 et des jugements favorables du 14
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance du Grand port maritime de la Guyane : 10.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401299_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017667894
19 mars 1998
19 mars 1998
Décision 97-2536 AN - 19 mars 1998 - A.N., Guyane (1ère circ.) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000047748790
22 juin 2023
22 juin 2023
Décision 2023-6233 AN - 22 juin 2023 - A.N., Guyane, 1ère circ. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000047948106
30 juin 2023
30 juin 2023
Décision 2023-6237 AN - 30 juin 2023 - A.N., Guyane, 1re circ. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000027300202
12 avril 2013
12 avril 2013
Décision 2013-4845 AN - 12 avril 2013 - A.N., Guyane (1ère circ.) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400394_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B entend contester une décision de la commune de Saint-Laurent du Maroni en Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501506_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... demande au tribunal de condamner la collectivité territoriale de Guyane pour non-respect du délai pour le remplissage de ses attestations d’allocations journalières MGEN, l’envoi de ses fiches de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500703_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201774_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques de la Guyane conclut au non-lieu à statuer compte tenu du dégrèvement prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501072_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 1 sur 513
Guyane Construction Terrassement et Enfouissement de Dechets non Dangereux, GCTED
05/04/2024
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Bois Guyane, DA SILVA RIBEIRO, Raimundo, Nonato
30/03/2011
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