de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 5ème chambre du 25

FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 17, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25

CLÔTURE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Mai 2023 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE BOYER [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Maître Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1161

dans un délai maximal fixé par décret à savoir 7 jours selon l'article D161-13-3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, M.

1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF64Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25

La notification de mise en garde à vue était effectuée le 28 novembre 1999 à 2 heures 25. Le parquet en était avisé le 28 novembre 1999 à 3 heures 11 par télécopie.

63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Vu l'article L57 du Livre

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

-3TJL Minute : 1085/25 S.A.

, suivant l'article L512-2 du CPCE. " Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 5 février 2025, au visa de l'article 408 du code de procédure civile, M.

MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

- signé par Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Saisi par un acte extra-judiciaire en date du 25 juin

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATW Minute : 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50528 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYUG FMN° :3 Assignation du : 10, 11, 19, 20 et 21 Janvier 2026 N° Init : 25/58232 [1] [1] 6 Copies exécutoires

F... dispose d'un certificat de résidence algérien de " retraité" qui ne figure pas sur la liste des pièces recevables mentionnées à l'article D115-1 du code de la sécurité sociale comme ouvrant droit

L. 1142-15 du CSP ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'ONIAM à verser à LA MEDICALE la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article