Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 22 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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7ème chambre 1ère section
 
N° RG 18/02980
N° Portalis 352J-W-B7C-CMPX6

N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE
rendue le 22 Mai 2023

DEMANDERESSE

Société ENTREPRISE BOYER
[Adresse 7]
[Localité 26]

représentée par Maître Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1161



DEFENDEURS

S.A. APAVE PARISIENNE
[Adresse 8]
[Localité 24]

Compagnie d’assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES en qualité d’assureur de l’APAVE PARISIENNE SAS et agissant en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France LLOYD’S FRANCE SAS
[Adresse 30]
[Localité 18]

représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168

S.A. BATIGERE EN ILE DE FRANCE
[Adresse 14]
[Localité 33]

représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110


S.A. COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCE POUR LE COMMERCE E XTÉRIEUR - COFACE RCS Nanterre n°552 069 791
[Adresse 1]
[Localité 32]

représentée par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032 


Monsieur [R] [G] enregistré au répertoire SIREN sous l’identifiant [Numéro identifiant 15]
[Adresse 11]
[Localité 19]

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF »
[Adresse 10]
[Localité 21]

représentés par Maître Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009

S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR
[Adresse 12]
[Localité 25]

représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0133, Maître Patrick COMBES de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU, avocats plaidant, vestiaire #


Compagnie d’assurance AREAS VIE assureur de la société BOYER
[Adresse 16]
[Localité 23]

représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133


S.A.S. TOURRET
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 27]

Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société TOURRET
[Adresse 29]
[Localité 20]

représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156



SMABTP en sa qualité d’assureur de la SAS BOYER
[Adresse 29]
[Localité 20]

représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845

S.A. ARCHETYPE BECT
[Adresse 2]
[Localité 22]

Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE assureur de la société BECT
[Adresse 3]
[Localité 21]

représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A199


Société AMENAGER ET BATIR EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE AB CHAR PENTE COUVERTURE
[Adresse 13]
[Localité 25]

représentée par Maître Philippe VOLKRINGER, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M17



Société GAN ASSURANCES
[Adresse 28]
[Localité 18]

représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777


PARTIES INTERVENANTES 

S.A. MMA I.A.R.D., assureur dommages-ouvage
[Adresse 6]
[Localité 17]

Société MMA I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES, assureur dommages-ouvrage
[Adresse 6]
[Localité 17]

représentées par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693





S.E.L.A.R.L. FHB
[Adresse 9]
[Localité 31]

S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 34]

représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A199



NOUS, Perrine ROBERT, Vice-président

assistée de Marie MICHO, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 22 Mai 2023 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Vu les écritures en date du 09 avril 2024 de Maître Lecomte 



PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 22 Mai 2023 avec effet différé au 30 juin 2023 pour acceptation des conclusions postérieures ;

PRONONÇONS la clôture de l'affaire ce jour


Fait à PARIS, le 22 avril 2024 


Le Greffier, Le Vice-Président,