700 du code de procédure civile.

PP and MICK à payer la somme de 2.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[V] au paiement de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ' Le Condamner aux entiers dépens.

la demande de l'assuré au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1147 du Code Civil; - Allouer à Maître [U] [X] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[Y] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens - débouté Monsieur [O] [X] et Madame [S] [U] épouse [X] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamné M. et Mme [I] à payer à la compagnie GROUPAMA D'OC la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M. et Mme

L. 122. 14. 4 du Code du travail, 800 € au titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.