700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procéédure civile, en sus des déépens.

450 du Code de procédure civile

DE LEBENNEC/S.A.R.L VALVERDE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté

autoriser Maître VERGEZ à procéder au recouvrement des dépens en application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, - débouté Monsieur [Z] [G] et Madame [R] [B] épouse [G] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire de

Il n'y a pas lieu à ce stade de la procédure à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

la Cour le 29 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'appel.

450 du Code de Procédure Civile

700 du Code de Procédure Civile, - dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens ; Les faits de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

DEBOUTE Monsieur [L] de sa demande d'article 700 du Code de Procédure Civile': DIT N'Y AVOIR LIEU à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au bénéfice de la CAVIMAC'; DIT

700 du code de procédure civile.