Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/01562 - N° Portalis

MINUTE N° 33/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 23/457 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 213/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau

Portalis DBVW-V-B7G-HYNG Minute n° 22/245 APPELANT [M] [V] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [I] [E] [F] Représentée par Me Joseph WETZEL

Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Etablissement Public FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST, pris en la personne de sa Directrice Régionale Représentée par Me Joseph WETZEL

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

BARUCH ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A.S.

#Waldemar Hudzinski κατά Agentur für Arbeit Wesel — Familienkasse και Jaroslaw Wawrzyniak κατά Agentur für Arbeit Mönchengladbach — Familienkasse.

Représenté par Me Ahlem RAMOUL- BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Etablissement Public [2], Institution Nationale Publique représentée par son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL

QUATRE SAISONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Franck WALGENWITZ

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03039 - N°

Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me François-Xavier HEICHELBECH Le 03.02.2009 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Février 2009 Numéro d'inscription au

(b)     Preparation of removal On 24 October 2002 the Wesel District Administrator ( Landrat des Kreises Wesel) asked the applicants to provide a certified copy of the marriage certificate, as

    Ms Mulki Mohamed Wehelie 23.     Ms Mulki Mohamed Wehelie is a Somali national born in 1969. She is currently detained in a custodial clinic in Balkbrug.

[Y] [M] Mme [H] [M] Mme [S] [M] Mme [E] [M] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR M.