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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae6
23 mars 2017
23 mars 2017
Civ. 2ème, 12 nov. 1997 ; Bull. Civ. II, no274).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a08d1bc2605de4b493a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Localité 1] représentée par madame [J] [R], audiencière, munie d'un pouvoir DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente de chambre et Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67134bfc208351cec658668f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LITTLE BURGER, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2010210 Intimées : Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, représentée
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa79
12 mai 1965
12 mai 1965
VEGE-HOLLANDE ET VEGE-FRANCE, REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JUIN 1960) DE LES AVOIR DEBOUTEES DE LEUR ACTION EN CONTREFACON DE LEUR MARQUE EGE, DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE SOPE-GROS ET CONTRE VINCENT
Source officielleciv3
607940bd9ba5988459c3db25
18 juin 1965
18 juin 1965
VINCENT, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DE MARSEILLE A PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DUDIT TERRAIN ; MAIS ATTENDU QUE, SUR RECOURS DE L'EXPROPRIE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Source officielle1ere Chambre
66878cd805d6f7f678d49152
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en date du 04 Août 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0005suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d256
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Jean", 35320 Tresboeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société Infratest Burke, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e93
15 janvier 2015
15 janvier 2015
HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 INTIMÉE SARL BUBBLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2206760_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC003817105
5 avril 2011
5 avril 2011
width:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .s92A1A400 { width:0.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 38171/05 by Lucyna BURY
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a2
9 juillet 2008
9 juillet 2008
C / Vincent Y...
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
3 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE L'EARL Vincent Grégoire exploite des vignes aux fins de production de vin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ed
16 février 2017
16 février 2017
Représentants :- Me Stéphane PRIMATESTA de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Nicolas DE LA TASTE, substitué par Me LE HEN de la SCP SOCIETE D'AVOCATS CORNET VINCENT
Source officiellePôle social
69e910afcdc6046d472c3958
7 avril 2026
7 avril 2026
Des éléments probants apportés au dossier par l'employeur en deuxième instance viennent étayer cette analyse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204030_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302244_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les observations de Me Wak-Hanna - et les observations de M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
./ Ginette X... épouse A..., Vincent X..., Eglantine X...
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802229
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE FINANCIERE FRANCOIS DUFOUR, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d70
29 avril 1998
29 avril 1998
directement ou indirectement par le prévenu; que c'est dans le cadre de cette organisation intellectuelle et matérielle que se situent les pratiques suivies à Montramé; que plusieurs éléments viennent
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Ce règlement est directement applicable, par application de l'article L. 122. 12 du code du travail, devenu 1224-1 au sein de la société Bull Electronique Angers (B E A). créée par la société Bull SA en
Source officiellePage 3 sur 49