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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005549_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

au titre des années 2016 à 2020, la somme de 10 000 euros ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes aux dépens ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07d

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05321 Jugement (No 10/ 00584) rendu le 03 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101042_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par suite, alors que la société Vinci Immobilier Promotion ne conteste pas sérieusement avoir occupé le domaine public de la commune de Valenciennes durant la période en litige, le moyen tiré de ce qu'elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104919_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par suite, alors que la société Vinci Immobilier Promotion ne conteste pas sérieusement avoir occupé le domaine public de la commune de Valenciennes durant la période en litige, le moyen tiré de ce qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6d

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

62c7c975cb8dca058e3e7877

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° 2022/291 Rôle N° RG 22/01450 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY55 [P] [D] C/ [I] [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005545_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

de 10 000 euros ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes aux dépens ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes la somme de 2 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005547_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

de 15 000 euros ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes aux dépens ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes la somme de 2 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005553_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

de 10 000 euros ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes aux dépens ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes la somme de 2 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408189_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

(Nord) a réglementé la circulation et le stationnement des véhicules dans l'avenue de Liège pour la période du 8 juillet 2024 au 31 octobre 2024 ; 2°) d'ordonner au maire de la commune de Valenciennes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1968   Marco VALENTINI 1972   Lorenzo VERGURA 1979   Martina VITOZZI 1984   Alessandro ZANATTA 1972   Andrea ZANELLA 1977   Stefano ZANGHIERATO 1971   Lizza Egidio Rome

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

APPELANTE : Mme Charlotte Valentine Pierrette X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 22 Septembre 1989 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f813ef607c90ab6790

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avocat au barreau de PAU INTIMEE : SELARL FHB prise en la personne de Maître [B] [L], agissant en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires 'Les Résidences du Valentin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe6

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

PAR CES MOTIFS Constate que Mme Valentine Y... a libéré les lieux le 30 juin 2017 ; Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Mme Jeannine B..., veuve X..., M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839d3342d338c20d311cf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69787454cdc6046d47d79276

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Nice INTIMÉS Monsieur [P] [N] né le 25 Février 2003 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Ayant pour conseil en première instance Maître Valentine

Source officielle
TJ

Référés

6985786acdc6046d472392e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106235_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par suite, alors que la société Vinci Immobilier Promotion ne conteste pas sérieusement avoir occupé le domaine public de la commune de Valenciennes durant la période en litige, le moyen tiré de ce qu'elle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur la faute quasi-délictuelle de la commune de Valenciennes : 11.

Source officielle

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