Cour d'Appel · Chambre 2-1 — 7 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-1



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 07 JUILLET 2022



N° 2022/291









Rôle N° RG 22/01450 

N° Portalis DBVB-V-B7G-

BIY55







[P] [D]



C/



[I] [N] [X]

































Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Walter VALENTINI



Me Joseph MAGNAN





Décision déférée à la Cour :



Ordonnance du conseiller de la mise en état de Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 12 janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M018





APPELANT



Monsieur [P] [D]

né le 17 mai 1966 à [Localité 5] ([Localité 1])

de nationalité française, 

demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Régine LEYDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMEE



Madame [I] [N] [X]

née le 06 février 1969 à [Localité 4] ([Localité 1])

de nationalité française, 

demeurant [Adresse 3]



représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE















*-*-*-*-*







COMPOSITION DE LA COUR



L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en chambre du conseil. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.



La Cour était composée de :



Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente

Madame Monique RICHARD, Conseillère

Madame Laurence GODRON, Conseillère



qui en ont délibéré



Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022.





ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022,



Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



















FAITS ET PROCÉDURE



Par jugement contradictoire rendu en date du 9 octobre 2018, le tribunal judiciaire de Grasse a statué dans une affaire concernant Monsieur [P] [D] et Madame [I] [X]. 



Le 15 novembre 2018, Monsieur [P] [D] a interjeté appel de ce jugement.



Le magistrat de la mise en état a adressé aux parties un soit transmis le 5 novembre 2021 pour solliciter leurs observations sur la péremption de l'instance, en l'absence de diligences durant deux ans et ce avant le 3 décembre 2021. 



Par ordonnance d'incident du 12 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a constaté la péremption d'instance, et laissé les dépens à la charge de Monsieur [D].



Par requête du 27 janvier 2022, Monsieur [P] [D] a déféré cette ordonnance à la Cour.





DISCUSSION



À l'audience, les conseils des parties ont sollicité, de façon écrite, le retrait du rôle de cette affaire. Il convient de faire droit à cette demande en application des articles 382 et 383 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



La Cour, statuant contradictoirement, après débats en chambre du conseil et en avoir délibéré conformément à la loi, 



Ordonne, à la demande des parties, le retrait du rôle de l'affaire du rang des affaires en cours ;



Dit que la procédure pourra être rétablie sur simple requête de l'une ou l'autre des parties. 



LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE