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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69f0443ecdc6046d47ccf34e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00764 DEMANDEUR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400548_20240212
12 février 2024
12 février 2024
situé à Vincennes (Val-de-Marne) du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd29
28 juin 1988
28 juin 1988
(Val-de-Marne), 2°) M. Philippe C..., demeurant ...
Source officielleChambre des Référés
697be023cdc6046d472cfca9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Représentée par Me Valérie-Anne LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E269 et Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus
Source officielleService des Criées
6876aff0e74401da7f35c781
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté par Monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP), de [Localité 15], chargé du recouvrement, domicilié [Adresse 8] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502811_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Leoue, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb9191f8a20b910f7f0c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE DIRECTEUR DE L’EPSM [R], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [R] [B] née le 06 Octobre 1978 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE), demeurant
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a76
2 mai 2024
2 mai 2024
’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/11096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKY Monsieur [Y] [G] [O] Représentant : Me Raphaël ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleSection des Référés
67ec38fedd062d9f810e384e
1 avril 2025
1 avril 2025
, Greffier Lors du délibéré : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512162_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
du 30 juin 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois ; 3°) d'annuler la décision
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec54
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE La société TSKB, société civile immobilière au capital de 100 €, immatriculée au RCS de PONTOISE et identifiée au SIREN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Ledoux, concluait au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
7 août 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHE Tribunal de Grande Instance de VAL DE BRIEY 18/0034 19 novembre 2019
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765459f40b42a26419d64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 24140 Intimée : Madame [J] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 page) Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SCP MICHEL LEDOUX, substitué par Me Patrice MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Madame [Z] [T] fille de Monsieur [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f02
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de France de son incident de communication de pièces, débouté la Banque Populaire Val de France de l'intégralité de ses demandes, condamné la Banque Populaire Val de France aux dépens d'incident
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7b
4 mai 2011
4 mai 2011
rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370448c0355000835f8b1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02880 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVI AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU VAL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Ledoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 3 sur 18