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N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Tabata QUENTIN

Source officielle

1ère Chambre

678f3a2c02aacdb03783fdd3

Appel

20 janvier 2025

[I] [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Vu l'ordonnance de référé du président Tribunal

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301069_20231213

Administratif

13 décembre 2023

B, représenté par Me Tacita, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application

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9ème chambre

DTA_2010518_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Tacita, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301072_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 5 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db2

Appel

14 janvier 2021

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202135_20231018

Administratif

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande d'interdiction d'exploitation de l'installation classée

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Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa08

Appel

3 mai 2007

, de nationalité française, demeurant à Faa'a PK 4 côté montagne, quartier Van Bastolaer, BP 6453 FAA'A ; 2- Madame Hélène X..., née le 28 mars 1965 à Taiohae, de nationalité française, demeurant à Avenue

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93778

Appel

21 novembre 2016

Florence BARRE-AUJOULA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Mylène Y...épouse Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne assistée de Maître Patrice TACITA

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200214_20230712

Administratif

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bellou-le-Trichard sur sa demande du 24 octobre 2021 tendant au

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2ème Chambre

69ef1fc5cdc6046d47b05f55

Appel

23 avril 2026

COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC, défenderesse, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 décembre 2025 par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat

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1ère Chambre

66a48d72d2924ce9e1556906

Appel

26 juillet 2024

[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.

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5ème CH (référés)

68709b6d123db6632de315fa

Appel

2 juillet 2025

date du 24 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00298 DEMANDERESSE AU REFERE : Société GARAGE MECANIQUE LE PEROU [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Socrate-pierre TACITA

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201421_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100932

Cassation

20 octobre 2010

développement ; qu'en conséquence il y a lieu de considérer que les prestations familiales perçues par les époux X... ne sont pas utilisées pour les besoins liés à la santé et à l'éducation de Kâmara et Talitha

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301150_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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civ3

6137210dcd580146773f0975

Cassation

24 mai 1989

connu, assigné et réassigné à Parquet, 11°/ de Monsieur M... aux biens et successions vacants représentant les héritiers jusqu'ici inconnus de Madame Vanaa O..., de Monsieur XD... à Tahiri, Monsieur Tavita

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300688_20230621

Administratif

21 juin 2023

A B, représenté par Maître Patrice Tacita, demande au juge des référés, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de retrait

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300795_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A B, représentée par Maître Patrice Tacita, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la réformation de

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7 SS

CETAT:CETATEXT000008018412

Admin. suprême

14 mai 2001

Ben Tabit à Taroudant (Maroc) ; M.

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