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278 résultats pour « Tabitha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00015

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[M] et Mme [P], et par la société Tarita. 2.

Source officielle

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1808110-1902532

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

  Decision of the Court   Article 3   Tabitha’s detention Regarding Tabitha’s rights, the Court noted that Tabitha, who was only five years old, was held in the same conditions as adults

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1570915-1644360

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

  On 27 August 2002, the Belgian Aliens Office declared an application for asylum that had been made in Tabitha’s name inadmissible.

Source officielle
CC

comm

6137216dcd580146773f3abc

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

dont le siège est via Santa Petronilla 86, SS 210, à Fermo (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée Taita

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1807031-1895621

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

  Décision de la Cour   Article 3 de la Convention   Quant à la détention de Tabitha   A l’égard de Tabitha La Cour observe que les conditions de détention de Tabitha, alors âgée de

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1570808-1644247

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

  Le 26 septembre 2002, l’avocat de Tabitha sollicita un hébergement alternatif auprès de l’Office des Etrangers. Cette demande n’aboutit pas.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100206

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir accordé à Mme Y... un droit de visite à l'égard de Tabitha X... ; Attendu qu'après avoir relevé, d'abord, que Céline X..., mère de Tabitha, et Mme Y... ont entretenu

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3417

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Après avoir obtenu la qualité de réfugiée au Canada, la mère de l’enfant demanda à son frère, de nationalité néerlandaise et résidant aux Pays-Bas, de chercher sa fille Tabitha, alors âgée de cinq ans,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3416

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

After obtaining refugee status in Canada, the mother asked her brother, a Dutch national living in the Netherlands, to collect her daughter Tabitha, then five years old, from the Democratic Republic of

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205747_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ils soutiennent que : - Tabitha C est partie en stage en Norvège du 23 août au 4 septembre 2022 et doit commencer son instruction en famille via le CNDE à compter du 4 septembre avant de repartir en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02619_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... et Mme Tarihaa relèvent appel, le tribunal, d’une part, a condamné Mme Tarihaa, la société RBK et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206653_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, Themy C et Julianna C, représenté par Me Benveniste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 du ministre de l'intérieur refusant de délivrer un visa de long séjour à Tabitha

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100549_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société de Développement de Taiohae est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9aea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TAZITA SUPPLY CHAIN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°892.325.804, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01002

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

attaqué (Papeete, 8 décembre 2016), qu'à l'occasion d'un litige opposant la société Tarita à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10778

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[O] [C], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Te Puna, 2°/ à la société Tarita, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01522_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité et de son lien de filiation avec Mme Carla Tabita B A, M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1804662-1893074

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Belgique (n o 13178/03) Les requérantes, Pulcherie Mubilanzila Mayeka et sa fille Tabitha Kaniki Mitunga, sont des ressortissantes congolaises nées respectivement en 1970 et 1997 et résidant à Montréal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500227_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

arrêté n° 708 MGT du 31 janvier 2025 portant modification de l’arrêté n°154 CM du 2 février 2023 portant autorisation d’occupation temporaire d’un emplacement du domaine public portuaire, sur le quai de Taiohae

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda618

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[V] [N] la somme de 14 500 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné la Sarl Colombel-[W]-Taithe au paiement des entiers dépens ; - condamné la Sarl Colombel-[W]-Taithe à payer à Mme [L] [G]

Source officielle